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Les majeurs protégés (tutelle, curatelle…) peuvent voter, sans exception
Point clé de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : le droit de vote pour les personnes protégées devient la règle, et non plus l’exception. Cette disposition s’applique aux personnes sous tutelle au 24 mars 2019, ainsi qu’aux instances en cours à cette date. Ce droit […]
Lire la suiteLundi 8 et mardi 9 avril : rue de Gascogne barrée pour travaux
En raison des travaux de raccordement d’une habitation au réseau électrique réalisés par Enedis (ex- ERDF), la rue de Gascogne sera interdite à la circulation de tous les usagers (motorisés et piétons), du numéro 46 au numéro 66, lundi 8 et mardi 9 avril 2019. Voir l’arrêté 2019-0024 du 18 mars 2019. Le passage des […]
Lire la suiteRéunion du conseil municipal mercredi 3 avril 2019 à 20h30
LE CONSEIL MUNICIPAL EST INVITÉ À SE RÉUNIR Mercredi 3 avril 2019 à 20h30, dans la salle de la mairie ORDRE DU JOUR : Points divers Approbation du PV compte-rendu de la séance du 6 mars 2019 Demande de subvention au Syndicat des Énergies du Gers pour le changement de deux projecteurs du […]
Lire la suiteRéunion du conseil municipal mercredi 6 mars 2019 à 20h30
LE CONSEIL MUNICIPAL EST INVITÉ À SE RÉUNIR Mercredi 6 mars 2019 à 20h30, dans la salle de la mairie ORDRE DU JOUR : Points divers Approbation du PV compte-rendu de la séance du 27 février 2019 Désignation de trois membres à l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier Fixation des taux des […]
Lire la suiteRappel : achetez un composteur 10 euros à Trigone
En vue d’éviter l’enfouissement de vos déchets de cuisine et de jardin, Trigone et le Sictom Est vous proposent d’acheter un kit de compostage à 10 euros. Ce kit est composé d’un composteur en plastique 100% recyclé de 445 litres, d’un seau, d’un aérateur et d’un guide d’accompagnement. Si vous êtes intéressé(e) Vous pouvez vous […]
Lire la suiteRéunion du conseil municipal mercredi 27 février 2019 à 20h30
LE CONSEIL MUNICIPAL EST INVITÉ À SE RÉUNIR Mercredi 27 février 2019 à 20h30, dans la salle de la mairie ORDRE DU JOUR : Points divers Approbation du PV compte-rendu de la séance du 23 janvier 2019 Possibilité de préemption à Largente Possibilité de préemption au lotissement St Roch Possibilité de préemption à […]
Lire la suiteRéunion du conseil municipal mercredi 23 janvier 2019 à 20h30
LE CONSEIL MUNICIPAL EST INVITÉ À SE RÉUNIR Mercredi 23 janvier 2019 à 20h30, dans la salle de la mairie ORDRE DU JOUR : Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal de la Gascogne Toulousaine (PLUIH) Points divers Approbation du PV compte-rendu de la séance […]
Lire la suiteNuméros d’urgence eau et égouts du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save
En dehors des horaires de travail, toute personne constatant un problème ou une défaillance sur les réseaux d’adduction en eau potable ou d’assainissement collectif peut contacter le service d’astreinte du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save : Ces services sont joignables : Du lundi au vendredi, chaque soir à partir de 17h30 et jusqu’au lendemain à […]
Lire la suiteMonferran-Savès reconnue à l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2017
URGENT ! La commune a été reconnue à l’état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel du 27 novembre 2018. Cet arrêté fait suite à celui du 29 octobre 2018 : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 31 décembre 2017 : déclaration à effectuer […]
Lire la suiteRéunion du conseil municipal mercredi 28 novembre 2018 à 20h30
LE CONSEIL MUNICIPAL EST INVITÉ À SE RÉUNIR Mercredi 28 novembre 2018 à 20h30, dans la salle de la mairie ORDRE DU JOUR : Points divers Repas des agents Gestion des haies en bord de voies publiques Approbation du PV compte-rendu de la séance du 14 novembre 2018 Délégation du droit de préemption […]
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