Depuis le 13 juin 2019, les électeurs peuvent soutenir la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris (AdP) qui sollicite l’organisation d’un référendum. Le soutien peut être déposé sous forme électronique sur https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1 ou en mairie au format papier grâce au formulaire cerfa 15264 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15264.do
Copyright 2025 Mairie de Monferran-Savès - 32. Tous droits réservés. | Mentions légales | Une réalisation IWEGO