Réunion du conseil municipal mercredi 7 octobre à 21h

LE CONSEIL MUNICIPAL EST INVITÉ À SE RÉUNIR

Mercredi 7 octobre 2020

à 21h,

dans la salle des fêtes

ORDRE DU JOUR :

Divers
Approbation du PV compte-rendu du conseil municipal du 16 septembre 2020
Possibilité de préemption à Nalies
Admission de dettes en non valeur
Fixation des attributions de compensation versées à la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine
Demande de classement « monument historiques » d’éléments des églises de Garbic et Monferran-Savès
Échange avec les consorts Soler sans purge des hypothèques
Mise à disposition de bureaux et salles de réunions via le dispositif « Ruraconnect »
Retour des entretiens agents / élus
Retour des commissions thématiques de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (CCGT)
Retour de la réunion sur le règlement général de protection des données personnelles (RGPD) du 24 septembre 2020
Résultats de l’étude des réseaux d’eaux usées et pluviales et projet d’aménagement des RD 39 et 257

Afin de garantir la distanciation physique, le public sera admis dans la limite de 20 personnes.