LE CONSEIL MUNICIPAL EST INVITÉ À SE RÉUNIR
Mercredi 19 juin 2019
à 21h,
dans la salle de la mairie
ORDRE DU JOUR :
- Points divers
- Approbation du PV compte-rendu de la séance du 15 mai 2019
- Possibilité de préemption au village
- Subvention du Conseil départemental du Gers aux études d’aménagement des RD 39 et RD 257
- Mise à disposition de la salle des fêtes à l’association Autrement Sports
- Mise à jour du règlement intérieur de la cantine
- Répartition des sièges au conseil communautaire
- Transfert des compétences eau et de l’assainissement à la communauté de communes
- Modification du fonctionnement et de la tarification du service autorisations du doit des sols
- Révision des loyers des logements Ancienne Poste et Maison Dessum gauche
- Subvention à l’association sportive du collège Francoise Héritier
- Acquisition d’une partie de la parcelle AA67 et réalisation d’un parking
- INFO : Délabrement du mur de soutènement de M. Bousquet
- INFO : Présentation du projet de M. Cartierre et avancement des négociations avec la Dreal
- INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil municipal
Copyright 2025 Mairie de Monferran-Savès - 32. Tous droits réservés. | Mentions légales | Une réalisation IWEGO