LE CONSEIL MUNICIPAL EST INVITÉ À SE RÉUNIR
Mercredi 10 juin 2020
à 21h,
dans la salle des fêtes
ORDRE DU JOUR :
- Divers
- Approbation du PV compte-rendu de la séance du 25 mai 2020
- Possibilités de préemption au village et au lotissement St Roch
- Taux des impôts locaux 2020
- Échange avec les consorts Soler boulevard du Nord : parcelle AA116 contre AA118 avec soulte
- Action en justice dans le litige contre PLD Garonne et recours à un avocat
- Indemnités de fonction des élus
- Versement d’une prime exceptionnelle aux agents municipaux
- Augmentation de la durée de travail d’un adjoint technique
- Gestion des heures manquantes aux volumes annuels de certains agents
- Nettoyage des locaux communaux (marché public ou reprise en interne avec création de postes)
- Portable d’astreinte des élus
- INFO : Autorisations d’absence, formation, responsabilités et protection juridique et sociale des élus
- INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil municipal
Afin de garantir la distanciation physique, le public sera admis dans la limite de 20 personnes.
Copyright 2024 Mairie de Monferran-Savès - 32. Tous droits réservés. | Mentions légales | Une réalisation IWEGO
