Reconnaissance Catastrophe Naturelle – SECHERESSE

Mesdames, Messieurs,

Par arrêté interministériel du 3 avril 2023, publié au journal officiel du 3 mai 2023 notre commune a été reconnue sinistrée pour le phénomène de sécheresse et réhydratation des sols survenu au cours de l’année 2022.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Xu_5df0tSNAK-QTLjghQR6YUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=

Vous disposez de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté pour déposer, au besoin, un dossier de demande d’indemnisation auprès de votre compagnie d’assurances.

Nous attirons votre attention sur les périodes de reconnaissance mentionnées dans le tableau, à savoir du 01/10/2022 au 31/12/2022.
Si vous êtes concernés par les dégâts causés par le phénomène de sécheresse, vous veillerez à en prendre connaissance pour votre déclaration de dégâts et/ou l’aggravation de ceux-ci auprès de votre assureur.

Arrêté portant reconnaissance catastrophe naturelle_2023

Annex arrêté du 03-04-2023 publié le 03-05-2023