Les nouvelles adresses sont utilisables : bienvenue au 77 !

5 octobre 2017
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Depuis septembre, fleurissent sur la commune les plaques de rues et de voies et les numéros des propriétés. Cette réalisation est l’aboutissement d’un travail engagé en juillet 2015 et mené par Maryelle Vidal, conseillère déléguée à la gestion administrative et Raymond Laborde, adjoint au maire délégué aux espaces publics.

Intérêts pour la population :

améliorer le repérage et l’orientation (pour les visiteurs, les livreurs…) ;
faciliter les interventions d’urgence : ambulances, pompier, gendarmerie…
localiser les services urbains.

Intérêts pour la commune :

identifier et organiser les travaux d’intérêt public (eau, assainissement, réfection de voiries, mobilier urbain…) ;
faciliter l’identification des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalables …) ;
faciliter l’identification des citoyens afin de leur faciliter l’accès aux service publics et aux commerces : local des jeunes, épicerie, boulangerie, collecte des déchets et des encombrants… ;
fiabiliser la gestion des listes électorales et des affaires scolaires ;
et faciliter les opérations de recensement périodique.

Calendrier de réalisation :

Juillet 2015 : le conseil municipal décide, pour des raisons de coût et de maîtrise, de réaliser l’adressage et la numérotation en interne (au lieu de le confier à La Poste). Le projet est annoncé dans le bulletin communal n°51 de juillet 2015. La pose sera réalisée par les agents techniques, Régis Dartigues et Olivier Moulet.
Automne 2015 : après un travail de recensement des voies et des propriétés effectué par la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine, à l’aide d’un logiciel de cartographie (ou « système d’information géographique »), la méthode de travail est arrêtée. Maryelle Vidal, conseillère déléguée à la gestion administrative et Raymond Laborde, adjoint au maire délégué aux espaces publics, proposent de mener le projet.
9 décembre 2015 : le conseil municipal opte pour une numérotation métrique. Elle consiste à repérer les boîtes aux lettres ou « points d’accès numériques » par un numéro significatif de leur distance par rapport à l’origine de la voie. Avantage : cette numérotation permet d’anticiper la croissance urbaine et évite de multiplier les « bis », « ter », « quarter », etc.
Hiver 2015-2016 : Maryelle Vidal et Raymond Laborde fixent les points d’origine des voies (qui serviront de point de départ pour la numérotation) et les sens de numérotation.
Printemps 2016 : les cas particuliers (places, impasses, voies sans habitation…) sont résolus et la concertation débute avec les habitants volontaires (bulletin communal n°56 de février 2016).
Automne 2016 : un premier repérage de terrain est effectué afin d’identifier :
- les voies praticables et accessibles
- les voies dénommées et non dénommées
- les extrémités début – fin de chaque voie
- et vérifier le tracé terrain par rapport à celui du plan : écarts de tracé, interruptions…
Janvier à mai 2017 : toutes les mesures des distances des entrées des propriétés au points d’origine des voies sont effectuées. Une annonce est passée dans le bulletin communal n°60 de mars 2017 : « Vous avez certainement vu ou aperçu avec une roulette métrique Madame Maryelle Vidal et Monsieur Raymond Laborde sur nos voies communales. Afin de faciliter la représentation métrique sur plan et d’éviter toutes erreurs possibles, nous vous demandons de bien vouloir faire apparaître votre nom sur votre boîte aux lettres et d’en installer une si vous n’en avait pas encore. Pensez aux Pompiers, aux médecins, aux ambulances, aux secours quels qu’ils soient, à votre facteur ou factrice, aux livreurs, aux gestionnaires de réseau (eau, électricité, téléphone…) et n’oubliez pas que plus vite ils vous trouvent plus vite ils arrivent…. »
Juin 2017 : plusieurs techniques sont comparées (fonte, acier, aluminium, émail…) et plusieurs paramètres (délais de livraison…). Les communes voisines concernées (Frégouville, Marestaing, Clermont-Savès, Giscaro et Esconeboeuf) sont consultées.
7 juin 2017 : le conseil municipal débat et arrête les noms retenus pour les chemins, routes et rues concernés. Télécharger le compte-rendu.
5 juillet 2017 : le conseil municipal choisi une écriture blanche sur fond bleu et des plaques rectangulaires 450 x 250 (rues et voies) et 150 x 100 (numéros) en aluminium, implantés sur des poteaux à 2,10 mètres de haut environ. La commande est passée au fournisseur (Signals) pour 9 000 € HT environ. Télécharger le compte-rendu.
Septembre 2017 : distribution des numéros à chaque propriétaire.
Octobre à novembre 2017 : pose des plaques de rues. 74poteaux sont implantés et scellés par les agents techniques Régis Dartigues et Olivier Moulet en quelques jours.
Décembre2017 : diffusion des noms des voies par la mairie vers les administrations et partenaires (INSEE, service des impôts, service départemental d’incendie et de secours, gendarmerie, La Poste et opérateurs de réseaux) et mise à jour de la liste électorale.

Comment les noms des rues ont-il été choisis ?

Après une concertation avec les habitants des hameaux et lieux-dits, le conseil municipal a débattu et décidé les noms des voies lors de sa séance du 7 juin 2017 : télécharger le compte-rendu.

Comment présenter les nouvelles adresses ?

La norme AFNOR de mai 1997 fixe 6 « règles d’or » :

Les informations sont ordonnées du nominatif (nom et raison sociale) à la localité du destinataire. Ceci est la structure même de l’adresse, chaque ligne ayant un rôle précis.
L’adresse comporte 6 lignes maximum (7 pour l’international, la dernière ligne étant réservée au nom du pays de destination).
Un libellé comporte 38 caractères maximum par ligne, espaces compris. Un espace doit figurer entre chaque mot. Le recours aux abréviations ne doit intervenir que lorsque le libellé de la voie dépasse 38 caractères. Ainsi, BOULEVARD DU NORD (17 caractères) ne doit pas être abrégée en BD DU NORD, mais écrit dans son intégralité.
Un libellé ne comporte pas de signe de ponctuation, ni d’italique, ni de souligné, ni de doubles espaces à partir de la ligne 4 « Numéro et libellé de la voie ». Cela peut occasionner une mauvaise reconnaissance des caractères par les lecteurs optiques utilisés pour le tri postal.
Les 3 dernières lignes sont toujours rédigées en majuscules.
Le pavé adresse est aligné à gauche. Les lecteurs optiques détectent l’adresse du destinataire par l’alignement à gauche des lignes qui composent l’adresse. Si celle ci est centrée ou alignée à droite, elle ne sera pas détectée.

		Exemple
Ligne 1	Civilité, prénom et NOM	Madame Josette DELADRESSE
Ligne 2	Point de remise	Chez M. ALARUE
Ligne 3	Identification de la construction	Lotissement des voix
Ligne 4	N° ET LIBELLÉ DE LA VOIE	4158 ROUTE ROMAINE
Ligne 5	LIEU-DIT	SAINT-AGUETS
Ligne 6	CODE POSTAL ET LOCALITÉ	32490 MONFERRAN-SAVÈS

À qui communiquer sa nouvelle adresse ?

Employeur
Caisse d’Assurance Maladie
Mutuelle
Caisse(s) de Retraite
Caisse Allocations Familiales
Caisse Nationale Chèque Emploi Service
Syndicat des Eaux de la Barousse
Fournisseur d’électricité
Fournisseur télécom
Centre des impôts (lors de la déclaration de revenus 2018 portant sur l’année 2017)
Banques et organismes de crédits
Assureur (habitation, véhicules…)
Abonnements (revues, journaux…)
Association et syndicats dont on est membre
Aide à domicile et autres intervenants
Entreprises avec contrats d’entretien (ex : chaudière)

Nous vous invitons à faire votre changement d’adresse sur Internet, éventuellement depuis la mairie, sur service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

Carte grise
Caisses de retraites (Agirc et Arrco, Cnav, etc.),
Caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, CAF, etc.),
La Poste,
Pôle emploi,
Service des impôts
Autres : EDF, Direct Energie, Engie…