Mise à jour du 25 septembre 2018 : une modification entre en vigueur ce jour (correction d’erreurs matérielles). Les documents en téléchargement sont à jour.
Le conseil communautaire a approuvé le 19 décembre 2017 le nouveau plan local d’urbanisme (PLU) de Monferran-Savès. Il entre en vigueur ce jour, mercredi 14 février 2018.
Ce plan d’urbanisme donne des lignes directrices pour l’évolution de la commune pour les 10 prochaines années et définit un « projet d’aménagement et de développement » répondant aux besoins des populations actuelles et futures. En particulier, celui-ci prévoit :
- un développement respectueux des paysages agricoles et urbains, une des composantes majeures du cadre de vie ;
- une maitrise de l’urbanisation (rythme, modération de la consommation de l’espace…) ;
- la diversification de l’économie, le renfort des activités en place, agricoles bien sûr, mais aussi médico-sociales qui distinguent la commune du reste de la communauté de communes la Gascogne Toulousaine ;
- le maintien et la préservation des espaces naturels et de l’héritage patrimonial ;
- et l’intégration les déplacements dans la vie de la commune.
Après l’adoption en octobre 2015 de ce projet d’aménagement et de développement durable, le conseil municipal a confié à la communauté de communes le soin de poursuivre les études. Après 2,5 ans de travaux et une large concertation avec les habitants (une quarantaine d’observations dans le registre et plus de 30 lors de l’enquête publique du 11 septembre au 16 octobre 2017), la communauté de communes a finalisé un plan d’urbanisme qui traduit la volonté d’une une gestion plus économe des sols. Avec la prise en compte du potentiel d’intensification urbaine et l’ouverture de nouvelles zones, ce sont ainsi plus de 3 ha de zones d’extension urbaine qui sont reclassés dans l’espace agricole. Le plan local d’urbanisme traduit également la prise en compte de l’étude sur la trame verte et bleue du SCoT des Coteaux du Savès.
Télécharger tous les documents du ce nouveau plan local d’urbanisme en cliquant les liens suivants :
3 – Règlement – modifié en septembre 2018
3 – Règlement graphique 1 – modifié en septembre 2018
3 – Règlement graphique 2 – modifié en septembre 2018
5 – Orientations d’aménagement
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